Loi Duflot : ça s'applique sur qui la loi Duflot ?

La loi Duflot , qui a été passée par la ministre de l'égalité des territoires français Cécile Duflot en 2013 .

La loi Duflot , il s'agit d'une réduction d’impôts sur le revenu d'un investisseur qui peut aller jusqu’à 18% pour 9 ans , pour les investisseurs qui investissent dans des logements neufs , c'est une loi qui à été inscrite dans la loi de finance de 2013 .

Pour pouvoir profité de la loi Duflot , il vous suffit de nous rendre visite sur notre site que voici http://loi-duflot.net .

Les conditions afin de souscrire à la loi Duflot :

Afin de pouvoir profité des réduction d’impôts de la loi Duflot , il y a certaines conditions a remplir que voici :

  • Il faut que le logement à louer soit dans la zone ou dans la commune , stipulé dans l’arrêté ministériel .
  • Les loyers des logements louer doivent respecter les plafonnements mis en place par la loi Duflot .
  • La loi Duflot ne peut être compatible avec certaines autres loi , donc il faut faire attention il est impossible de cumuler plusieurs réductions d’impôts .