Statut SAS : comment établir les statuts d’une SAS ?

L’établissement d'un statut sas doit se faire par écrit en utilisant un acte sous seing privé ou un acte notarié.

Cette démarche est faite lors de la création de l’entreprise SAS, cependant elle est détenu d’un grand nombre d’agencement statutaire à tenir en compte lors de la rédaction, ce qui rend cette tache plutôt compliquée, pour cela il est préférable que les associés de la SAS se font aider par un professionnel, qui se chargera de la rédaction des statuts de l'entreprise.

Quelles sont les étapes à suivre pour établir les statuts d’une SAS ?

  • Il fait définir tous les conditions rédigées, et préciser les mentions obligatoires sans rien oublier,
  • Certains clauses doivent être rédiger de façon précise, parfois d’éventuels interprétations seront obligatoires,
  • Les associer peuvent se basé sur un des modèles des statuts qui sont disponible sur internet.